JORF n°0083 du 7 avril 2019

Article 2

Article 2

La présente décision sera notifiée à la communauté de communes Vallées et Plateau d'Ardenne (Ardennes) et publiée au Journal officiel de la République française.


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La présente décision sera notifiée à la communauté de communes Vallées et Plateau d'Ardenne (Ardennes) et publiée au Journal officiel de la République française.