Décision n°2019-66 du 27 mars 2019

Article 1

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Article 1

L'annexe I jointe à la présente décision annule et remplace l'annexe I de la décision n° 2018-781 du 24 octobre 2018 (Appel à candidatures pour l'exploitation de radios numériques).

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Remplacement d'une annexe dans une décision judiciaire

Résumé. Une décision judiciaire remplace une annexe précédente pour mettre à jour les règles.

L'annexe I jointe à la présente décision annule et remplace l'annexe I de la décision n° 2018-781 du 24 octobre 2018 (Appel à candidatures pour l'exploitation de radios numériques).

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