Décision n°2019-634 du 18 décembre 2019

Article 6

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Article 6

Dans le cas où il souhaiterait modifier les caractéristiques techniques suivantes par la suite, le bénéficiaire communique au Conseil dans un délai de trois mois avant la date de modification demandée :

  • le descriptif technique de l'installation (type et puissance nominale de l'émetteur, système d'antennes…) ;
  • le diagramme de rayonnement théorique dans les plans horizontaux et verticaux ;
  • les paramètres de modulation ;
  • les paramètres de synchronisation au sein d'un allotissement de l'annexe I.

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Modification des caractéristiques techniques des installations radio

Résumé. Un opérateur de radio doit prévenir le Conseil trois mois avant de changer certaines caractéristiques techniques de ses installations.

Dans le cas où il souhaiterait modifier les caractéristiques techniques suivantes par la suite, le bénéficiaire communique au Conseil dans un délai de trois mois avant la date de modification demandée :

  • le descriptif technique de l'installation (type et puissance nominale de l'émetteur, système d'antennes…) ;
  • le diagramme de rayonnement théorique dans les plans horizontaux et verticaux ;
  • les paramètres de modulation ;
  • les paramètres de synchronisation au sein d'un allotissement de l'annexe I.

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