JORF n°0302 du 29 décembre 2019

Article 2

Article 2

Le programme Canal+ Sport est exploité selon les conditions stipulées dans la convention conclue le 29 mai 2000 modifiée notamment par l'avenant n° 34 conclu le 27 novembre 2019 figurant en annexe de la présente décision.


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Version 1

Le programme Canal+ Sport est exploité selon les conditions stipulées dans la convention conclue le 29 mai 2000 modifiée notamment par l'avenant n° 34 conclu le 27 novembre 2019 figurant en annexe de la présente décision.