Décision n°2019-585 du 11 décembre 2019

Article 2

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Article 2

Le service de télévision Planète+ est exploité selon les conditions stipulées dans la convention conclue le 27 novembre 2019 figurant en annexe de la présente décision.

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Renouvellement de l'autorisation d'émission pour la chaîne Planète+

Résumé. La chaîne Planète+ continue d'émettre jusqu'en 2025 selon les règles fixées dans un accord signé en novembre 2019.

Le service de télévision Planète+ est exploité selon les conditions stipulées dans la convention conclue le 27 novembre 2019 figurant en annexe de la présente décision.

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