Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'accord de contrôle d'une société
Résumé. Un accord est modifié pour refléter les changements dans la répartition des actions d'une entreprise.
Un avenant à la convention du 5 février 2016 sera conclu afin de tenir compte de la nouvelle répartition du capital.