Décision n°2019-57 du 6 mars 2019

Article 9

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Article 9

La présente décision sera notifiée à la société Grand Ouest Mux et aux éditeurs autorisés sur le canal 9C dans la zone de Rouen local n° 1, sur le canal 10C dans la zone de Rouen local n° 2 et sur le canal 10D dans la zone du Havre et publiée au Journal officiel de la République française.

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Notification d'une décision administrative

Résumé. La décision est notifiée à la société Grand Ouest Mux et aux éditeurs autorisés sur certains canaux dans les zones de Rouen et du Havre.

La présente décision sera notifiée à la société Grand Ouest Mux et aux éditeurs autorisés sur le canal 9C dans la zone de Rouen local n° 1, sur le canal 10C dans la zone de Rouen local n° 2 et sur le canal 10D dans la zone du Havre et publiée au Journal officiel de la République française.

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