Décision n°2019-57 du 6 mars 2019

Article 2

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Article 2

La durée de l'autorisation est de dix ans à compter de la date de début des émissions des éditeurs qui sera fixée par le conseil. Si, dans un délai de trois mois à partir de cette date, la société n'a pas assuré les opérations techniques visées à l'article 1er (Autorisation de diffusion radio pour Grand Ouest Mux), le conseil peut déclarer l'autorisation caduque.
A compter de la date de début effectif des émissions, la société Grand Ouest Mux assure les opérations techniques mentionnées au premier alinéa de l'article 1er (Autorisation de diffusion radio pour Grand Ouest Mux) de la présente décision selon le calendrier défini en annexe II. La société s'assure que la diffusion des services autorisés mentionnés à l'article 1er (Autorisation de diffusion radio pour Grand Ouest Mux) permet une bonne réception par le public dans la zone de couverture du site d'émission.

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Autorisation de diffusion radio pour Grand Ouest Mux

Résumé. La société Grand Ouest Mux a une autorisation de dix ans pour diffuser des radios locales, mais elle doit commencer rapidement sinon elle perd son droit.

La durée de l'autorisation est de dix ans à compter de la date de début des émissions des éditeurs qui sera fixée par le conseil. Si, dans un délai de trois mois à partir de cette date, la société n'a pas assuré les opérations techniques visées à l'article 1er (Autorisation de diffusion radio pour Grand Ouest Mux), le conseil peut déclarer l'autorisation caduque.
A compter de la date de début effectif des émissions, la société Grand Ouest Mux assure les opérations techniques mentionnées au premier alinéa de l'article 1er (Autorisation de diffusion radio pour Grand Ouest Mux) de la présente décision selon le calendrier défini en annexe II. La société s'assure que la diffusion des services autorisés mentionnés à l'article 1er (Autorisation de diffusion radio pour Grand Ouest Mux) permet une bonne réception par le public dans la zone de couverture du site d'émission.

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