JORF n°0173 du 27 juillet 2019

Article 1

Article 1

L'autorisation accordée par la décision n° 2005-1111 du 13 décembre 2005, reconduite par les décisions n° 2010-101 du 9 février 2010 et n° 2015-98 du 25 février 2015, est prorogée pour une durée de cinq ans à compter du 23 août 2020 dans la zone de Boulogne-sur-Mer.


Historique des versions

Version 1

L'autorisation accordée par la décision n° 2005-1111 du 13 décembre 2005, reconduite par les décisions n° 2010-101 du 9 février 2010 et n° 2015-98 du 25 février 2015, est prorogée pour une durée de cinq ans à compter du 23 août 2020 dans la zone de Boulogne-sur-Mer.