JORF n°0059 du 10 mars 2019

Article 1

Article 1

La Commission prend acte du bilan du garant relatif à la période de concertation post-concertation préalable relatif au projet de connexion de la ligne B du métro de Toulouse qui s'est tenue en cohérence avec le projet de 3e ligne de métro de Toulouse. Il sera rendu public et sera joint par le maître d'ouvrage au dossier d'enquête publique.


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Version 1

La Commission prend acte du bilan du garant relatif à la période de concertation post-concertation préalable relatif au projet de connexion de la ligne B du métro de Toulouse qui s'est tenue en cohérence avec le projet de 3e ligne de métro de Toulouse. Il sera rendu public et sera joint par le maître d'ouvrage au dossier d'enquête publique.