JORF n°0059 du 10 mars 2019

Article 1

Article 1

La Commission prend acte du bilan du garant relatif à la période de concertation post-débat public sur le projet de troisième ligne du métro de Toulouse, portant aussi sur la concertation post-concertation préalable du projet de connexion de la ligne B du métro de Toulouse. Il sera rendu public et sera joint par le maître d'ouvrage au dossier d'enquête publique.


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Version 1

La Commission prend acte du bilan du garant relatif à la période de concertation post-débat public sur le projet de troisième ligne du métro de Toulouse, portant aussi sur la concertation post-concertation préalable du projet de connexion de la ligne B du métro de Toulouse. Il sera rendu public et sera joint par le maître d'ouvrage au dossier d'enquête publique.