Article 1
Il n'y a pas lieu d'organiser un débat public, au sens de l'article R. 121-7 du code de l'environnement, sur le projet de rénovation et de modernisation du Parc des expositions de la porte de Versailles à Paris (75).
1 version
Il n'y a pas lieu d'organiser un débat public, au sens de l'article R. 121-7 du code de l'environnement, sur le projet de rénovation et de modernisation du Parc des expositions de la porte de Versailles à Paris (75).
1 version
Il n'y a pas lieu d'organiser un débat public, au sens de l'article R. 121-7 du code de l'environnement, sur le projet de rénovation et de modernisation du Parc des expositions de la porte de Versailles à Paris (75).