JORF n°0017 du 20 janvier 2019

Article 1


Historique des versions

Version 1

Il n'y a pas lieu d'organiser un débat public, au sens de l'article R. 121-7 du code de l'environnement, sur le projet de rénovation et de modernisation du Parc des expositions de la porte de Versailles à Paris (75).