JORF n°0160 du 12 juillet 2019

Article 1

Article 1

Les mots : « réparties en cinq périodes de travail, de durée comparable, séparées par quatre périodes de vacance des classes » figurant à la première phrase de l'article L. 521-1 du code de l'éducation et les mots « par le ministre chargé de l'éducation pour une période de trois années » figurant à la deuxième phrase du même article ont le caractère réglementaire.


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Version 1

Les mots : « réparties en cinq périodes de travail, de durée comparable, séparées par quatre périodes de vacance des classes » figurant à la première phrase de l'article L. 521-1 du code de l'éducation et les mots « par le ministre chargé de l'éducation pour une période de trois années » figurant à la deuxième phrase du même article ont le caractère réglementaire.