Article 1
L'annexe de la décision n° 2011-964 modifiée du 13 septembre 2011 susvisée est remplacée par l'annexe suivante à compter du 25 juin 2019 :
« Titulaire : commune d'Aussois.
« Zone principale desservie : Aussois.
« Site de diffusion : Aussois.
« Altitude maximum de l'antenne : 1 502 mètres.
« Puissance apparente rayonnée maximum (PAR) : 1 W.
« Contrainte de rayonnement horizontal : - 10 dB dans le secteur 60° - 300°.
« Fréquences : R 1, canal 45 ; R 2, canal 29 ; R 3, canal 41 ; R 4, canal 22 ; R 6, canal 26 ; R 7, canal 39. (les données de synchronisation mises en œuvre sont communiquées au Conseil dans le mois qui suit la mise en service ; lors d'éventuels changements de fréquences du site de pilotage, les équipements mis en œuvre doivent, le cas échéant, être adaptés). »
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