Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise en demeure de BFM TV pour non-respect des règles
Résumé. BFM TV est rappelée à l'ordre pour respecter les règles de sa convention de diffusion.
La société BFM TV est mise en demeure de se conformer, à l'avenir, en ce qui concerne le service de télévision du même nom, aux stipulations précitées des articles 1-1 et 3-1-1 de la convention du 19 juillet 2005.