Article 1
La société BFM TV est mise en demeure de se conformer, à l'avenir, en ce qui concerne le service de télévision du même nom, aux stipulations précitées des articles 1-1 et 3-1-1 de la convention du 19 juillet 2005.
1 version
La société BFM TV est mise en demeure de se conformer, à l'avenir, en ce qui concerne le service de télévision du même nom, aux stipulations précitées des articles 1-1 et 3-1-1 de la convention du 19 juillet 2005.
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La société BFM TV est mise en demeure de se conformer, à l'avenir, en ce qui concerne le service de télévision du même nom, aux stipulations précitées des articles 1-1 et 3-1-1 de la convention du 19 juillet 2005.