JORF n°0132 du 8 juin 2019

Article 1

Article 1

La société BFM TV est mise en demeure de se conformer, à l'avenir, en ce qui concerne le service de télévision du même nom, aux stipulations précitées des articles 1-1 et 3-1-1 de la convention du 19 juillet 2005.


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Version 1

La société BFM TV est mise en demeure de se conformer, à l'avenir, en ce qui concerne le service de télévision du même nom, aux stipulations précitées des articles 1-1 et 3-1-1 de la convention du 19 juillet 2005.