Décision n°2019-24 du 20 février 2019

Article 2

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Article 2

Les points principaux de la convention en vigueur dont la révision ou la modification sont demandées par le Conseil supérieur de l'audiovisuel ou par l'éditeur du service concerné sont annexés à la présente décision.

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Révision de la convention pour CNEWS

Résumé. Un document officiel décrit les points principaux d'une convention à réviser pour un service d'information, comme CNEWS.

Les points principaux de la convention en vigueur dont la révision ou la modification sont demandées par le Conseil supérieur de l'audiovisuel ou par l'éditeur du service concerné sont annexés à la présente décision.

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