Décision n°2019-24 du 20 février 2019

Article 1

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Article 1

La reconduction de l'autorisation délivrée à la Société d'exploitation d'un service d'information pour la diffusion du service CNEWS sera instruite hors appel aux candidatures dans les conditions prévues à l'article 28-1 de la loi du 30 septembre 1986 (Durée et renouvellement des autorisations de diffusion).

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Renouvellement de l'autorisation de diffusion pour CNEWS

Résumé. La société qui diffuse CNEWS peut continuer à le faire sans avoir à passer par un nouvel appel d'offres.

La reconduction de l'autorisation délivrée à la Société d'exploitation d'un service d'information pour la diffusion du service CNEWS sera instruite hors appel aux candidatures dans les conditions prévues à l'article 28-1 de la loi du 30 septembre 1986 (Durée et renouvellement des autorisations de diffusion).

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