Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Renouvellement de l'autorisation de diffusion pour TMC
Résumé. TMC continue à diffuser ses programmes à la télévision jusqu'en 2025 selon les règles fixées dans un accord.
Le service de télévision TMC est exploité selon les conditions stipulées dans la convention conclue le 29 mai 2019 figurant en annexe de la présente décision.