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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Renouvellement de l'autorisation de diffusion pour TMC
Résumé. La chaîne TMC obtient le droit de continuer à diffuser ses programmes à la télévision jusqu'en 2025.
L'autorisation d'usage de la ressource radioélectrique dont est titulaire la société Télé Monte-Carlo en application de la décision n° 2003-307 du 10 juin 2003 susvisée pour la diffusion en clair par voie hertzienne terrestre sur l'ensemble du territoire métropolitain du service de télévision à vocation nationale dénommé TMC est reconduite à compter du 1er mars 2020 et jusqu'au 28 février 2025.