III.1.4. Publicité, parrainage, téléachat

a. Publicité :

- préciser la durée quotidienne moyenne de publicité prévue ;
- indiquer si le service a recours à la publicité locale. Dans l'affirmative, préciser le pourcentage de publicité locale envisagé par rapport à la publicité totale ;
- détailler les engagements éventuels d'autolimitation.

b. Emissions de téléachat :

- préciser les horaires et fréquences de diffusion de ces émissions ;
- indiquer si le service fait appel à une société extérieure.

c. Recours au parrainage :
Préciser si le service fait appel au parrainage. Dans l'affirmative, décrire les actions de parrainage envisagées.

III.1.5. Protection du jeune public

Détailler les mesures envisagées, comme la mise en place d'un comité de visionnage, permettant d'assurer la protection du jeune public.

III.1.6. Collaboration envisagée avec des collectivités territoriales

Indiquer si des collaborations sont envisagées avec des collectivités territoriales. Dans l'affirmative, préciser la nature de ces collaborations et fournir, le cas échéant, une copie du contrat ou du projet de contrat d'objectifs et de moyens visé à l'article L. 1426-1 du code général des collectivités territoriales.

III.2. Caractéristiques des programmes diffusés en haute définition

Les programmes en haute définition réelle sont définis au I.8 du texte d'appel aux candidatures.

III.2.1. Engagements de diffusion en haute définition réelle

L'éditeur s'engage à diffuser intégralement en haute définition réelle huit heures de programmes par jour, entre 11 heures et minuit.
Les programmes locaux en première diffusion sont diffusés en haute définition réelle.

III.2.2. Part des programmes diffusés en haute définition par genre

Parmi les programmes qu'il envisage de diffuser, le candidat précise, à titre indicatif, le volume horaire par genre de programmes qui seront diffusés en haute définition.
Répartition en volumes horaires par genre des programmes diffusés en HD réelle :

|ANNÉE|CINÉMA|SPORT|FICTION|DOCUMENTAIRE
MAGAZINE|INFORMATION|DIVERTISSEMENT|AUTRES| |-----|------|-----|-------|---------------------------|-----------|--------------|------| |2020 | | | | | | | | |2021 | | | | | | | | |2022 | | | | | | | | |2023 | | | | | | | |

III.2.3. Dépenses consacrées à la production de programmes en haute définition

Le candidat remplit le tableau ci-dessous relatif aux investissements dans la production de programmes en haute définition.
Montant global des dépenses dans la production de programmes en HD réelle

|ANNÉE|MONTANT (en K€)| |-----|---------------| |2020 | | |2021 | | |2022 | | |2023 | |

III.3. Informations relatives aux obligations de diffusion et de production d'œuvres cinématographiques et audiovisuelles

Le candidat précise sur la totalité du temps d'antenne du service les engagements en matière de production et de diffusion d'œuvres audiovisuelles et cinématographiques à partir des obligations fixées par le décret n° 2010-747 du 2 juillet 2010 modifié.

III.3.1. Œuvres cinématographiques

Question n° 1 : Le candidat envisage-t-il de diffuser des œuvres cinématographiques ?
Oui Non
Si non, passer au point III.3.2.
Si oui, répondre aux questions suivantes.
a. Diffusion :
Le I de l'article 7 du décret n° 90-66 du 17 janvier 1990 modifié relatif à la contribution d'œuvres cinématographiques et audiovisuelles des services de télévision diffusés par voie hertzienne terrestre prévoit que les éditeurs diffusant des œuvres cinématographiques réservent, dans le nombre total annuel de diffusions et de rediffusions d'œuvres cinématographiques, au moins 60 % à la diffusion d'œuvres européennes et au moins 40 % à la diffusion d'œuvres d'expression originale française.
Ces proportions doivent également être respectées aux heures de grande écoute. Ces heures sont celles qui sont comprises entre 20 h 30 et 22 h 30.
b. Production :
Question n° 2 : Combien de titres, de diffusions et de rediffusions d'œuvres cinématographiques le candidat prévoit-il de programmer annuellement ?

| Nombre de titres par an | | |:------------------------------------------|:-:| |Nombre de diffusions et rediffusions par an| |

Il est précisé à l'article 1er du décret n° 2010-747 du 2 juillet 2010 modifié que les obligations relatives à la contribution des éditeurs au développement de la production d'œuvres cinématographiques ne sont pas applicables à ceux qui diffusent chaque année un nombre de films de longue durée « inférieur ou égal à 52, sans que le nombre annuel total de diffusions et de rediffusions de toute nature de ces œuvres excède 104 ».
Si le service est assujetti à l'obligation de production, il est rappelé que le II de l'article 3 du décret n° 2010-747 du 2 juillet 2010 modifié, qui détermine la contribution des éditeurs à la production cinématographique, fixe cette obligation au moins à 3,2 % (œuvres européennes) et au moins à 2,5 % (œuvres d'expression originale française : EOF) du chiffre d'affaires net de l'exercice précédent (8). Ces pourcentages peuvent être atteints de manière progressive chaque année sur une période de sept ans. Les conventions fixent cette montée en charge.
Question n° 3 : Le candidat souhaite-t-il disposer de cette montée en charge ?
Oui Non
Si oui, remplir le tableau suivant.

| |1re année|2e année|3e année|4e année|5e année|6e année|7e année|8e année| |-------------------------------------------------------|---------|--------|--------|--------|--------|--------|--------|--------| |Œuvres européennes
en % du CA
(année n - 1)| | | | | | | | 3,2 % | | Œuvres EOF
en % du CA
(année n - 1) | | | | | | | | 2,5 % |

(8) Pour la détermination de l'assiette des obligations, ne sont pas pris en compte la taxe sur la valeur ajoutée, les frais de régie publicitaire dûment justifiés, la taxe prévue à l'article L. 115-6 du code du cinéma et de l'image animée, ainsi que la part consacrée à la programmation d'émissions sur une zone géographique dont la population recensée est inférieure à 10 millions d'habitants.