JORF n°0109 du 11 mai 2019

Article 4

Article 4

Les ressources radioélectriques mentionnées à l'article 1er de la présente décision, sur lesquelles s'exerce le droit d'usage accordé à la SAM Radio Monte-Carlo conformément à la présente décision, sont partagées avec d'autres services de communication audiovisuelle.


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Version 1

Les ressources radioélectriques mentionnées à l'article 1er de la présente décision, sur lesquelles s'exerce le droit d'usage accordé à la SAM Radio Monte-Carlo conformément à la présente décision, sont partagées avec d'autres services de communication audiovisuelle.