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Autorisation d'utilisation des fréquences pour RMC
La SAM Radio Monte-Carlo est autorisée à utiliser les ressources radioélectriques qui composent la couche métropolitaine dénommée M2 pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé RMC conformément à la convention susvisée.