Décision n°2019-181 du 24 avril 2019

Article 1

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Article 1

La SAM Radio Monte-Carlo est autorisée à utiliser les ressources radioélectriques qui composent la couche métropolitaine dénommée M2 pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé RMC conformément à la convention susvisée.

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Autorisation d'utilisation des fréquences pour RMC

Résumé. La radio RMC a le droit d'utiliser des fréquences pour diffuser ses programmes en numérique.

La SAM Radio Monte-Carlo est autorisée à utiliser les ressources radioélectriques qui composent la couche métropolitaine dénommée M2 pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé RMC conformément à la convention susvisée.

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