Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Respect des obligations de couverture par RFM Entreprises
La SAS RFM Entreprises respecte les obligations de couverture de la couche métropolitaine mentionnée à l'article 1er (Autorisation d'utilisation des fréquences radio pour RFM) de la présente décision fixées par l'annexe C.