Décision n°2019-179 du 24 avril 2019

Article 6

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Article 6

La SAS RFM Entreprises respecte les obligations de couverture de la couche métropolitaine mentionnée à l'article 1er (Autorisation d'utilisation des fréquences radio pour RFM) de la présente décision fixées par l'annexe C.

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Respect des obligations de couverture par RFM Entreprises

Résumé. La SAS RFM Entreprises doit respecter les règles de couverture pour sa radio numérique sur la couche M2.

La SAS RFM Entreprises respecte les obligations de couverture de la couche métropolitaine mentionnée à l'article 1er (Autorisation d'utilisation des fréquences radio pour RFM) de la présente décision fixées par l'annexe C.

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