Décision n°2019-179 du 24 avril 2019

Article 1

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Article 1

La SAS RFM Entreprises est autorisée à utiliser les ressources radioélectriques qui composent la couche métropolitaine dénommée M2 pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé RFM conformément à la convention susvisée.

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Autorisation d'utilisation des fréquences radio pour RFM

Résumé. La SAS RFM Entreprises a le droit d'utiliser certaines fréquences radio pour diffuser sa station de radio numérique RFM.

La SAS RFM Entreprises est autorisée à utiliser les ressources radioélectriques qui composent la couche métropolitaine dénommée M2 pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé RFM conformément à la convention susvisée.

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