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Autorisation d'utilisation des fréquences radio pour RFM
La SAS RFM Entreprises est autorisée à utiliser les ressources radioélectriques qui composent la couche métropolitaine dénommée M2 pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé RFM conformément à la convention susvisée.