Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Respect des obligations de couverture pour Europe 1
La SAM Lagardère Active Broadcast respecte les obligations de couverture de la couche métropolitaine mentionnée à l'article 1er (Autorisation d'Europe 1 pour la diffusion numérique) de la présente décision fixées par l'annexe C.