Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Partage des fréquences radio pour Europe 1
Les ressources radioélectriques mentionnées à l'article 1er (Autorisation d'Europe 1 pour la diffusion numérique) de la présente décision, sur lesquelles s'exerce le droit d'usage accordé à la SAM Lagardère Active Broadcast conformément à la présente décision, sont partagées avec d'autres services de communication audiovisuelle.