Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Respect des obligations de couverture par M Radio DAB
La SARL M Radio DAB respecte les obligations de couverture de la couche métropolitaine mentionnée à l'article 1er (Autorisation d'utilisation de fréquences radio pour une radio numérique) de la présente décision fixées par l'annexe C.