Décision n°2019-177 du 24 avril 2019

Article 1

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Article 1

La SARL M Radio DAB est autorisée à utiliser les ressources radioélectriques qui composent la couche métropolitaine dénommée M1 pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé M Radio conformément à la convention susvisée.

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Autorisation d'utilisation de fréquences radio pour une radio numérique

Résumé. Une entreprise obtient l'autorisation d'utiliser des fréquences radio pour diffuser une radio numérique.

La SARL M Radio DAB est autorisée à utiliser les ressources radioélectriques qui composent la couche métropolitaine dénommée M1 pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé M Radio conformément à la convention susvisée.

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