JORF n°0291 du 15 décembre 2019

Article 2

Article 2

Il est mis fin, à sa demande, à la mission de M. Jean Michel STIEVENARD, de garant de la concertation post-débat public sur le projet CIGEO.


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Version 1

Il est mis fin, à sa demande, à la mission de M. Jean Michel STIEVENARD, de garant de la concertation post-débat public sur le projet CIGEO.