Article 1
Il y a lieu de poursuivre la concertation post débat public jusqu'à l'enquête publique relative à l'utilité publique du projet.
1 version
Il y a lieu de poursuivre la concertation post débat public jusqu'à l'enquête publique relative à l'utilité publique du projet.
1 version
Il y a lieu de poursuivre la concertation post débat public jusqu'à l'enquête publique relative à l'utilité publique du projet.