Décision n°2019-162 du 24 avril 2019

Article 1

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Article 1

La société nationale de programme Radio France est autorisée à utiliser les ressources radioélectriques qui composent la couche métropolitaine dénommée M2 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé France Culture.

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Autorisation d'utilisation des ondes pour France Culture

Résumé. Radio France a le droit d'utiliser une partie des ondes pour diffuser France Culture en numérique.

La société nationale de programme Radio France est autorisée à utiliser les ressources radioélectriques qui composent la couche métropolitaine dénommée M2 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé France Culture.

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