JORF n°0233 du 6 octobre 2019

Article 2

Article 2

Mme Ilaria CASILLO, vice-présidente de la Commission nationale du débat public, est nommée présidente de la commission particulière du débat public.


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Version 1

Mme Ilaria CASILLO, vice-présidente de la Commission nationale du débat public, est nommée présidente de la commission particulière du débat public.