JORF n°0260 du 8 novembre 2019

Article 1

Article 1

Sont nommés rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2019 - octobre 2020 : Mmes Emilie BOKDAM-TOGNETTI, Marie-Astrid NICOLAZO de BARMON, MM. Gilles PELLISSIER, Nicolas POLGE et Romain VICTOR, maîtres des requêtes au Conseil d'Etat, ainsi que M. Olivier FOMBARON, Mme Marie-Aimée GASPARI, MM. Grégoire HERBIN, Nicolas PÉHAU et Guillaume VALETTE-VALLA, conseillers référendaires à la Cour des comptes.


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Version 1

Sont nommés rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2019 - octobre 2020 : Mmes Emilie BOKDAM-TOGNETTI, Marie-Astrid NICOLAZO de BARMON, MM. Gilles PELLISSIER, Nicolas POLGE et Romain VICTOR, maîtres des requêtes au Conseil d'Etat, ainsi que M. Olivier FOMBARON, Mme Marie-Aimée GASPARI, MM. Grégoire HERBIN, Nicolas PÉHAU et Guillaume VALETTE-VALLA, conseillers référendaires à la Cour des comptes.