(NOMINATION DE RAPPORTEURS ADJOINTS AUPRÈS DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL)

Le Président du Conseil constitutionnel,
Vu la Constitution du 4 octobre 1958, notamment son titre VII ;
Vu l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 modifiée portant loi organique sur le Conseil constitutionnel ;
Vu la lettre du vice-président du Conseil d'Etat en date du 18 octobre 2019 ;
Vu la lettre du Premier président de la Cour des comptes en date du 22 octobre 2019 ;
En application de la délibération du Conseil constitutionnel en date du 7 novembre 2019,
Décide :

Sont nommés rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2019 - octobre 2020 : Mmes Emilie BOKDAM-TOGNETTI, Marie-Astrid NICOLAZO de BARMON, MM. Gilles PELLISSIER, Nicolas POLGE et Romain VICTOR, maîtres des requêtes au Conseil d'Etat, ainsi que M. Olivier FOMBARON, Mme Marie-Aimée GASPARI, MM. Grégoire HERBIN, Nicolas PÉHAU et Guillaume VALETTE-VALLA, conseillers référendaires à la Cour des comptes.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.