JORF n°0260 du 8 novembre 2019

(NOMINATION DE RAPPORTEURS ADJOINTS AUPRÈS DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL)

Le Président du Conseil constitutionnel,
Vu la Constitution du 4 octobre 1958, notamment son titre VII ;
Vu l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 modifiée portant loi organique sur le Conseil constitutionnel ;
Vu la lettre du vice-président du Conseil d'Etat en date du 18 octobre 2019 ;
Vu la lettre du Premier président de la Cour des comptes en date du 22 octobre 2019 ;
En application de la délibération du Conseil constitutionnel en date du 7 novembre 2019,
Décide :


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Version 1

(NOMINATION DE RAPPORTEURS ADJOINTS AUPRÈS DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL)

Le Président du Conseil constitutionnel,

Vu la Constitution du 4 octobre 1958, notamment son titre VII ;

Vu l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 modifiée portant loi organique sur le Conseil constitutionnel ;

Vu la lettre du vice-président du Conseil d'Etat en date du 18 octobre 2019 ;

Vu la lettre du Premier président de la Cour des comptes en date du 22 octobre 2019 ;

En application de la délibération du Conseil constitutionnel en date du 7 novembre 2019,

Décide :