JORF n°0186 du 11 août 2019

Article 3

Article 3

M. Jacques ARCHIMBAUD est désigné comme garant chargé de veiller à la bonne information et à la participation du public jusqu'à l'ouverture de l'enquête publique du projet de prolongation de la concession d'aménagement et d'exploitation du Rhône par la Compagnie nationale du Rhône (CNR).


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Version 1

M. Jacques ARCHIMBAUD est désigné comme garant chargé de veiller à la bonne information et à la participation du public jusqu'à l'ouverture de l'enquête publique du projet de prolongation de la concession d'aménagement et d'exploitation du Rhône par la Compagnie nationale du Rhône (CNR).