Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Notification d'une décision à la société L'Equipe
Résumé. La décision est notifiée à la société L'Equipe 24/24 et publiée au Journal officiel.
La présente décision sera notifiée à la société L'Equipe 24/24 et publiée au Journal officiel de la République française.
Délibéré le 24 avril 2019 par M. Roch-Olivier Maistre, président, M. Nicolas Curien, Mme Nathalie Sonnac, Mme Carole Bienaimé-Besse, M. Jean-François Mary et M. Hervé Godechot, conseillers.