JORF n°0186 du 11 août 2019

Article 1

Article 1

MM. Jean-Luc CAMPAGNE et Ivan PASCAUD sont désignés garants de la concertation préalable sur le projet de création d'une salle multifonctionnelle ARENA au lieu-dit Grand Montout sur la commune de Décines-Charpieu (69) et sur la mise en compatibilité du PLU de la métropole du Grand Lyon, qu'il emporte.


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Version 1

MM. Jean-Luc CAMPAGNE et Ivan PASCAUD sont désignés garants de la concertation préalable sur le projet de création d'une salle multifonctionnelle ARENA au lieu-dit Grand Montout sur la commune de Décines-Charpieu (69) et sur la mise en compatibilité du PLU de la métropole du Grand Lyon, qu'il emporte.