JORF n°0098 du 26 avril 2019

Section 3 : Post-production des émissions

Article 29

Huit cellules de post-production sont affectées au montage des émissions. Les moyens mis à disposition sont précisés dans le dossier technique mentionné à l'article 6.

Article 30

La durée impartie pour le visionnage des séquences tournées et le montage de chaque émission de petit format est de quatre heures. Pour chaque émission de grand format, cette durée est portée à huit heures.

Article 31

A l'issue de chacun des délais mentionnés à l'article 30, l'émission correspondante est réputée achevée. Le représentant de la liste signe sur place le bon à diffuser. A défaut, la liste est réputée avoir renoncé à la diffusion de son émission. Un représentant du Conseil supérieur de l'audiovisuel valide le bon à diffuser.
Une copie sonore des émissions radiodiffusées et une copie vidéo des émissions télévisées enregistrées prêtes à diffuser sont remises au signataire du bon à diffuser le lendemain de la diffusion.

Article 32

Les émissions diffusées par la société France Télévisions et par France 24 sont intégralement sous-titrées à l'intention des personnes sourdes ou malentendantes. Il peut être procédé à l'incrustation de la traduction en langue des signes pour tout ou partie des émissions.
Le coordonnateur est informé, au plus tard au moment du tirage au sort prévu à l'article 3, de la proportion d'émissions qui donnera lieu à une traduction en langues des signes.
La société France Télévisions rend accessibles aux personnes aveugles et malvoyantes par un procédé d'audiodescription les émissions diffusées sur France 2 et France 3.
Les modalités techniques du sous-titrage, de l'audiodescription et de la traduction en langue des signes sont décrites dans le dossier mentionné à l'article 6.
Les opérations de sous-titrage, d'audiodescription et, le cas échéant, la traduction en langue des signes, doivent être terminées au plus tard à 18 heures l'avant-veille de la diffusion de l'émission concernée.