De prendre acte du dispositif de la concertation post-débat public proposée par le maître d'ouvrage sur le projet de révision de la programmation pluriannuelle de l'énergie.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Décision n°2019/117/PPE/10 du 3 juillet 2019
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De prendre acte du dispositif de la concertation post-débat public proposée par le maître d'ouvrage sur le projet de révision de la programmation pluriannuelle de l'énergie.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.