JORF n°0156 du 7 juillet 2019

Article unique

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M. Jean-Daniel VAZELLE est désigné garant de la concertation préalable sur les PCAET des Communautés de Communes du Pays d'Opale et de la région d'Audruicq (62).
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


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Version 1

M. Jean-Daniel VAZELLE est désigné garant de la concertation préalable sur les PCAET des Communautés de Communes du Pays d'Opale et de la région d'Audruicq (62).

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.