Mme Dominique de LAUZIERES, MM. Bernard VITRY et Laurent PAVARD sont désignés comme garants du processus de concertation prévu à l'article 2.
Décision n°2019/109/PROJET du 3 juillet 2019
Article 4
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Mme Dominique de LAUZIERES, MM. Bernard VITRY et Laurent PAVARD sont désignés comme garants du processus de concertation prévu à l'article 2.