JORF n°0177 du 1 août 2019

Article 2

Article 2

L'annexe 2 de la décision n° 2018-0881 susvisée est modifiée conformément à l'annexe 2 de la présente décision.


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L'annexe 2 de la décision n° 2018-0881 susvisée est modifiée conformément à l'annexe 2 de la présente décision.