Décision n°2019-0862 du 2 juillet 2019

Article 3

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Article 3

Le directrice générale de l'Arcep est chargée de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française après homologation par le ministre chargé des communications électroniques.

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Exécution d'une décision sur la synchronisation des réseaux

Résumé. La directrice de l'Arcep doit appliquer cette décision sur la synchronisation des réseaux dans la bande 3,4 - 3,8 GHz.

Le directrice générale de l'Arcep est chargée de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française après homologation par le ministre chargé des communications électroniques.

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