Décision n°2019-0862 du 2 juillet 2019

Article 2

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Article 2

Les utilisateurs de fréquences de la bande 3,4 - 3,8 GHz informent l'Arcep et l'Agence nationale des fréquences de la trame utilisée par chaque site de leurs réseaux et de tout changement éventuel dans le choix de trame, le cas échéant, selon les modalités qu'elles prévoient.

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Obligation d'information sur les trames de synchronisation

Résumé. Les utilisateurs de fréquences doivent informer l'Arcep des trames utilisées par leurs réseaux et de tout changement.

Les utilisateurs de fréquences de la bande 3,4 - 3,8 GHz informent l'Arcep et l'Agence nationale des fréquences de la trame utilisée par chaque site de leurs réseaux et de tout changement éventuel dans le choix de trame, le cas échéant, selon les modalités qu'elles prévoient.

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