Les contributions nettes des opérateurs au fonds de service universel pour l'année 2017 sont celles figurant en annexe de la présente décision.
Décision n°2019-0634 du 23 avril 2019
Article 3
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Les contributions nettes des opérateurs au fonds de service universel pour l'année 2017 sont celles figurant en annexe de la présente décision.