JORF n°0133 du 9 juin 2019

Article 3

Article 3

Les contributions nettes des opérateurs au fonds de service universel pour l'année 2017 sont celles figurant en annexe de la présente décision.


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Version 1

Les contributions nettes des opérateurs au fonds de service universel pour l'année 2017 sont celles figurant en annexe de la présente décision.