Décision n°2019-0587 du 22 mai 2019

Article 11

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Article 11

La directrice générale de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes est chargée de l'exécution de la présente décision, qui sera notifiée aux sociétés Bouygues Telecom, Free Mobile, Orange et SFR, et publiée sur le site internet de l'Autorité et au Journal officiel de la République française.

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Exécution d'une décision sur les fréquences mobiles

Résumé. La directrice de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes doit appliquer cette décision et la partager avec les grandes entreprises de téléphonie mobile.

La directrice générale de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes est chargée de l'exécution de la présente décision, qui sera notifiée aux sociétés Bouygues Telecom, Free Mobile, Orange et SFR, et publiée sur le site internet de l'Autorité et au Journal officiel de la République française.

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