Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature pour des actes de procédure
Résumé. En l'absence de deux responsables, M. Christophe Cousin est autorisé à signer des actes de procédure spécifiques.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Frédéric Bokobza, directeur général adjoint, et de Mme Elisabeth Mauboussin, directrice juridique, délégation est donnée à M. Christophe Cousin, directeur des études, des affaires économiques et de la prospective, à l'effet de signer tous actes de procédure prévus aux articles 17 à 23 du règlement intérieur du Conseil supérieur de l'audiovisuel.