La présente décision ne vaut pas décision d'autorisation de mise en service partielle de l'INB n° 167 au titre du VI de l'article 20 du décret du 2 novembre 2007 susvisé.
La présente décision ne vaut pas décision d'autorisation de mise en service partielle de l'INB n° 167 au titre du VI de l'article 20 du décret du 2 novembre 2007 susvisé.