JORF n°0097 du 26 avril 2018

Article 1

Article 1

Le montant des contributions au dispositif national de financement de la résolution pour 2018 est fixé à 9,1 millions d'euros.


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Version 1

Le montant des contributions au dispositif national de financement de la résolution pour 2018 est fixé à 9,1 millions d'euros.